Le rôle de la juridiction compétente dans la prévention et le traitement précoce des difficultés des entreprises : analyse des pratiques juridiques en france et dans l'espace ohada.

par Persis lionel Essono ondo

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Francois Jacquot et de Jean-claude James.

Thèses en préparation à l'Université de Lorraine depuis le 14-01-2010 .


  • Résumé

    'le rôle de la juridiction compétente dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : analyse des pratiques juridiques en france et dans l'espace ohada', tel est le titre provisoire de notre projet de recherche. ces dernières années, prévenir et soigner l'entreprise en difficulté est devenu la finalité dominante dans tous les systèmes juridiques qui connaissent le droit des entreprises en difficultés. la prévention et le traitement précoce ont pour but de trouver des solutions aux difficultés de l'entreprise avant que celles-ci ne conduisent à la cessation des paiements. en cas de réussite, l'entreprise est sauvegardée, les emplois sont préservés et le paiement des créanciers est favorisé. en france comme dans l'espace ohada, le droit positif accorde une importance particulière au caractère judiciaire des procédures collectives. aussi, l'objet de notre étude est lié au rôle du juge dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises avant la cessation des paiements du débiteur. le problème est ici de savoir comment la juridiction compétente, à travers l'application du droit positif en france et dans l'espace ohada, contribue à l'amélioration de la prévention et du traitement des difficultés des entreprises. en pratique, la seule tendance du législateur contemporain à accroître le rôle du juge traduit pour nous un changement de paradigme du droit des entreprises en difficulté, ce qui révèle l'actualité de notre projet de recherche doctorale.


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