La contractualisation du droit des personnes

par Jennifer Exbrayat

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Julien Théron.

Thèses en préparation à Clermont-Ferrand 1 , dans le cadre de Ecole doctorale des sciences économiques, juridiques, politiques et de gestion (Clermont-Ferrand) , en partenariat avec EA4232 Centre Michel de l'Hospital (laboratoire) depuis le 18-11-2011 .


  • Résumé

    Le droit des personnes est un pan du droit recouvrant divers sujets, celui des droits de la personnalité, celui de l’état des personnes, mais également celui de la capacité et plus spécialement, les personnes vulnérables.Jusqu’à il y a peu, le droit des personnes échappait à toute idée de contractualisation, en ce que la personne ne pouvait valablement être objet d’un contrat.Néanmoins, depuis quelques années, de nombreuses réformes sont intervenues en ce domaine, laissant entrer le pouvoir de la volonté dans une sphère habituellement marquée par un ordre public très fort.Désormais en effet, de nombreuses conventions sont permises ; mais cela au prix d’une remise en cause de bon nombre de principes traditionnels et fondamentaux de notre droit. La contractualisation n’est aujourd’hui plus une chimère, mais bien une réalité de plus en plus saisissante, prenant sans cesse le pas sur la force protectrice du droit.


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