La protection des créations et des savoirs issus de la médecine et la pharmacopée traditionnelles par le droit de la propriété intellectuelle

par Nilce Ekandzi

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jean-Christophe Galloux.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 03-12-2009 .


  • Résumé

    Depuis des siècles les créations et les savoirs issus de la médecine et de la pharmacopée traditionnelles apportent des solutions aux problèmes de santé de l'homme. dans les pays en voie de développement,ils représentent près du tiers des remèdes. dans les pays développés, ils offrent de nouvelles et nombreuses pistes de recherche dans les domaines pharmaceutique et des biotechnologies; encourageant ainsi les activités de biopiraterie.cependant, en dépit de leurs contributions significatives, ces créations et savoirs ne font l'objet d'aucune protection juridique. pour combler cette lacune dans les pays membres de l'organisation africaine de la propriété intellectuelle (oapi)et en république démocratique du congo(rdc), des pistes sont proposées, notamment le recours au droit de la propriété intellectuelle et aux dispositions de la convention sur la diversité biologique. propositions rejetées par une partie de la doctrine qui les estime contraire à l'accord adpic. c'est dans ce contexte que nous apporterons notre réflexion à la recherche d'un système juridique permettant leur protection par le droit de la propriété intellectuelle.


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