La privatisation, un défi stratégique, juridique et institutionnel : étude de droit comparé (France – Liban)

par Zouelfikar Eidi

Thèse de doctorat en Droit public

Sous la direction de Michel Bazex.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 11-05-2009 .


  • Résumé

    Les défis stratégiques juridiques et institutionnels des privatisations en France et au Liban concernent l’ensemble des règles qui gouvernent la matière des privatisations, et l’ense1nble des évènements nés de la réalisation de la politique de privatisation. Dans cette thèse, nous avons étudié le défi stratégique de la privatisation dans la première partie et les défis juridiques et institutionnels dans la deuxième partie. L’importance de l’étude de la stratégie de privatisation adoptée en France et au Liban réside dans le fait que la stratégie constitue la première étape essentielle pour le succès de n’importe quel programme de privatisation. Cependant l’étude des défis juridiques et institutionnels des programmes de privatisation en France et au Liban nous permet d’analyser les cadres juridiques et institutionnels selon lesquels ces programmes ont été mis en œuvre et leurs impacts sur les différents secteurs. Dans cette étude juridique comparative entre la France et le Liban nous avons analysé à la lumière de l’expérience comparée, les motivations de la privatisation, son ampleur, son évolution, les techniques juridiques et opérationnelles adoptées, les conséquences économiques et financières, et l’incidence de la mondialisation et de la crise financière internationale sur le renforcement de la stratégie de privatisation.

  • Titre traduit

    The privatization is a strategic, legal and institutional challenge of comparative law study (France-Lebanon)


  • Résumé

    The legal and institutional strategic challenges of privatization in France and Lebanon concern the set of rules that govern the privatization procedure, and all the events arising from the implementation of the privatization policy. In this thesis, we studied the strategic challenge of privatization in the first part and the legal and institutional challenges in the second part. The importance of the study of the privatization strategy adopted in France and Lebanon lies in the fact that the strategy is the first essential step for the success of any privatization program. However, the study of the legal and institutional challenges of privatization programs in France and Lebanon allows us to analyze the legal and institutional frameworks under which these programs have been implemented and their impacts on the different sectors. In this comparative legal study between France and Lebanon and in the light of the comparative experience, we have analyzed the motivations of the privatization procedure, its value, evolution, the adopted legal and operational techniques, the economic and financial consequences, as well as the impact of the globalization and the international financial crisis on strengthening the privatization strategy.