L'intégration du trust dans les pays de droit civil - étude comparée droit français et droits des pays arabes

par Myriam Eid

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Georges Khairallah.


  • Résumé

    Le trust est un mécanisme de droit anglo-saxon qui peut se définir comme 'l'acte par lequel une personne (le settlor) transfère des biens à une autre personne (le trustee), pour qu'elle l'administre ou en dispose d'une manière déterminée, en faveur d'un ou plusieurs tiers (les bénéficiaires)'. ce mécanisme, demeure ignoré du système français qui n'a consacré la fiducie que très récemment et d'une manière fort ambigüe et très discutable, amputant cette institution proche du trust de l'un de ses éléments essentiels le patrimoine d affectation, d'où l intérêt de notre sujet : il s'agit de voir comment le droit français va pouvoir absorber le trust qu'on considère d'origine anglo-saxonne alors qu' il n'arrive pas jusqu'à cette date à accepter la fiducie qui tout comme le droit français, trouve son origine dans le système romano-germanique.plus problématique encore est la notion de waqf islamique sur laquelle se base le financement de plusieurs institutions mondiales d'origine arabe et que le droit anglo-saxon a adopté depuis longtemps et qui bientôt va être introduite dans le système français, vu sa consécration extensive. la question est alors de savoir comment le système français va pouvoir accueillir ces deux institutions alors qu'il est historiquement hostile à la notion du patrimoine d'affectation, surtout que ces deux institutions se prêtent à avoir un rôle majeur sur le marché français. nous nous interrogerons également sur les moyens possibles de l'intégration du trust (très proche du waqf) dans droit français, en conciliation avec ses principes déjà établis.


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