La reconnaissance juridique des modèles normatifs non formels

par Gustavo Espirito santo

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Bénédicte Fauvarque-Cosson.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 30-11-2011 .


  • Résumé

    La présente thèse a pour objet l’étude des règles élaborées en dehors de tout processus formel de production juridique. Ces règles – que nous appellerons Règles Matérielles Privées – sont marquées par trois caractéristiques principales : (i) elles portent des propositions normatives établissant un standard d’action du type « devoir être » dans un certain domaine de la vie sociale ; (ii) ce domaine de la vie sociale exclut les rapports État–individu ; et (iii) leur production ne ressort pas d’une procédure légitimée par l’autorité étatique. À propos de ces règles, nous affrontons la problématique suivante : originairement en marge de la production juridique formelle, il se trouve que, au moins dans certains domaines de la vie sociale, elles portent des propositions normatives qui se superposent avec celles des règles issues de la production formelle du droit. Cette superposition implique un régime complexe, par lequel il faut justifier l’intégration et/ou l’exclusion de propositions normatives provenant de sources différentes.Dans cette thèse, nous cherchons à développer une théorie analytico-constructiviste permettant l’identification et l’évaluation des éléments qui, portées par les Règles Matérielles Privées, œuvrent à leur reconnaissance en tant que règles de droit (première partie). Ensuite, nous appliquons cette théorie aux problèmes de superposition normative afin de : permettre l’identification du champ d’application de toute Règle Matérielle Privée individuellement considérée ; et d’analyser l’interaction de leur contenu normatif vis-à-vis du contenu normatif des règles issues de la production juridique formelle (seconde partie).


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