La mise en oeuvre du droit européen de la discrimination au travers d'analyses comparatives des droits français et anglais.

par Helene Evrard

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Sophie Robin-Olivier et de Joanne Conaghan.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 16-09-2008 .


  • Résumé

    Afin de mesurer l'efficacité de la mise en œuvre du droit européen de la discrimination dans les états membres, et plus particulièrement en france et au royaume uni, nous nous attacherons à la mise en œuvre devant les tribunaux des droits ainsi protégés. en effet, la multiplication des litiges dus aux situations discriminatoires et leurs résolutions nous montrent qu'il peut y avoir un décalage entre l'affirmation du principe d'égalité et la réalité de la situation. c'est la raison pour laquelle il est essentiel d'étudier les procédures judiciaires de ces deux pays de l'union européenne, qu'il s'agisse de la mise en œuvre du procès en lui-même, des délais de prescription, de la charge de la preuve ou des arguments soulevés par les parties, car c'est leur solution, c'est-à-dire la sanction apportée, qui permettra un certain rééquilibrage vers le principe de non discrimination. des nuances seront à apporter dans la considération des litiges en fonction des différents motifs de discrimination. la comparaison des modes de traitement des litiges pour discrimination en france et au royaume uni nous permet, au travers de leurs avantages et de leurs inconvénients, d'en évaluer l'efficacité.


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