Le contrôle des opérations électorales. Étude de droit comparé.

The control of electoral operations. A comparative law study.

• Auteur / Autrice : Léa Mortelette
• Direction : Jean-Philippe Derosier
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Inscription en doctorat le 01/10/2021
• Etablissement(s) : Université de Lille (2022-....)
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre de Recherche Droits et Perspectives du Droit
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : LERDP - L'Equipe de recherches en droit public

Mots clés

Mots clés libres

Élections

Contrôle

Mexique

Elections

Control

Mexico

Résumé

Dans les démocraties représentatives, à l'instar des démocraties contemporaines, l'élection constitue l'acte central. Dès lors, la quête d'amélioration du processus électoral lato sensu, régi par un corpus juridique dont l'effectivité est conditionnée à son contrôle, contribue à répondre, voire à résoudre la crise que ces démocraties traversent. À partir d'une étude comparée, cette thèse étudiera les différents modèles d'organisation et de contrôle des opérations électorales. Le contrôle de l'acte d'élire, éminemment souverain, interroge tant quant à la légitimité de son auteur, que quant à ses modalités, son étendue et ses conséquences. Lorsque le contrôle est confié à un tiers, et non exercé par le souverain lui-même, la question de la confusion est résolue, mais celle de sa légitimité émerge. La voie juridictionnelle a été retenue en France et au Mexique, quoique dans des formes différentes. En France, il échoit au Conseil constitutionnel de contrôler l'élection et le travail du législateur. Dans cette logique d'externalisation, la quasi-totalité des pays d'Amérique latine confie l'organisation et le contrôle des opérations électorales à un organe juridictionnel spécifique. Le Mexique en constitue l'exemple le plus abouti au travers du Tribunal électoral fédéral. Cette thèse s'arrêtera ainsi sur le lien nécessaire entre démocratie et confiance, effectivité de l'une et renforcement de l'autre, afin d'apporter des éclairages novateurs sur la crise de la représentation.