Liberté de création et droit d'auteur

par Emilie Deveze

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Agnès Maffre-Baugé.

Thèses en préparation à Avignon , dans le cadre de École doctorale 537 « Culture et patrimoine » (Avignon) depuis le 01-10-2009 .


  • Résumé

    En conférant un monopole d'exploitation temporaire sur les créations de forme originale, le droit d'auteur permet à son titulaire de protéger les fruits de son activité créatrice et d'en tirer une rémunération. si ce dispositif vise effectivement à récompenser l'auteur tout en l'incitant à poursuivre son activité créatrice, il peut néanmoins présenter l'inconvénient, pour les tiers, de conditionner l'accès aux œuvres de l'esprit à la volonté de l'auteur. or, la création ne se nourrit pas seulement de nouveauté, elle s'inspire, parfois même, s'appuie sur des œuvres préexistantes ou en intègre une partie. dans ces conditions là, les auteurs à venir disposent-ils réellement d'une liberté de création ou sont-ils limités par les droits des auteurs qui les précédent ? peut-on alors considérer que le droit d'auteur ménage la liberté de création et promeut l'incitation à la création ? envisagé sous cet angle, il semble que la liberté de création cède face au droit d'auteur. pour autant, le droit d'auteur n'est pas indifférent à la liberté de création puisqu'il y participe en permettant à l'auteur d'une œuvre protégée de poursuivre son activité. ainsi, la problématique s'avère plus complexe et mérite d'être approfondie par la mise en perspective du droit d'auteur et de la liberté de création. pour ce faire, l'étude propose de s'appesantir sur la manière dont le droit d'auteur et la liberté de création s'imbriquent pour inciter la création en vue du renouvellement culturel. il ne s'agit donc pas de faire primer l'un et l'autre, mais d'analyser l'équilibre de leurs relations et les moyens de le rétablir lorsque ce dernier est rompu.


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