Un nouveau champ juridique : les robots dans les conflits armés

par Ysens De france (De la panouse)

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Paul Pancracio.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec CECOJI - UMR 6224 (laboratoire) depuis le 16-02-2011 .


  • Résumé

    Avec l'apparition de nouveaux conflits dits asymétriques, les zones de combat se sont déplacées jusque dans les villes et sur des terrains difficiles d'accès, le plus souvent minés. les états ont alors réfléchi sur une plus grande efficacité de l'emploi des forces et une meilleure maîtrise du champ de bataille. conjuguée à l'offre technique toujours plus évolutive au fil des nouvelles technologies, cette demande a abouti à l'apparition d'un acteur majeur : le robot. à lui seul, il allie les capacités d'anticipation, de réaction, de rapidité et une totale accessibilité à des zones recluses et dangereuses. outre les robots terrestres, ce sont les drones et les robots navals qui sont les plus opérationnels aujourd'hui en tant qu'engins télé-opérés ou programmés. l'utilisation militaire de ces robots a pris une telle ampleur qu'il faut une évolution doctrinale et juridique en même temps que technique pour préserver trois principes importants : le contrôle opérationnel dans l'intérêt même de la mission militaire, la sécurité et la responsabilité. dès lors, comment le droit et la technologie façonneront-ils et contraindront-ils nos conflits à venir ? et quelle devrait être l'évolution du droit national et international pour optimiser l'utilisation de ces robots par les armées ? en reprenant les grands principes du droit des conflits armés, cette étude cherchera à démontrer la nécessaire mise en place d'un cadre juridique pour ces robots qui, à l'aube de leur autonomie, viennent déjà bouleverser le droit international humanitaire et les principes de responsabilité juridique, au vu des problèmes que pose leur utilisation pour être en conformité avec ce cadre juridique.


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