Le rôle du juge dans l'application de l'acte uniforme ohada (organisation pour l'harmonisation du droit des affaires en afrique) portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution.

par Nasseri Diedhiou

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Laurence Sinopoli.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 01-03-2011 .


  • Résumé

    Né de l'impérieuse nécessité de réaliser la sécurisation juridique et judiciaire du monde des affaires, le droit ohada se décline aujourd'hui sous la forme d'actes uniformes qui consacrent un droit unifié directement applicable dans tous les états membres. afin d'assurer une application efficace de ces règles, le législateur ohada a fondé ses espoirs sur les professionnels du droit au premier rang desquels le juge s'est imposé comme l'acteur principal de cette sécurisation juridique et judiciaire tant sur le plan national qu'au niveau communautaire. cette étude met l'accent tout particulièrement sur les problématiques liées à l'intervention du juge dans l'application de l'acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution. en effet près de 80% du contentieux porté devant la cour commune de justice et d'arbitrage est relatif à cet acte uniforme, c'est dire l'importance et la place prépondérante qu'occupent l'exécution des décisions de justice et le recouvrement des créances dans le contentieux des affaires. a l'heure où l'ohada dresse le bilan de son action, cette recherche propose une analyse du rôle du juge et de son impacte dans l'efficacité du droit unifié des procédures de recouvrement et voies d'exécution.


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