Cautionnement et procedures collectives

par Abdouramane Diarra

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Gérard Jazottes.

Thèses en préparation à La Rochelle depuis le 02-12-2004 .


  • Résumé

    Les procédures collectives sont dès leur conception originelle un droit éminemment répressif. partant d'une mauvaise foi du commerçant ayant failli à ses engagements , leur but premier était de permettre l'apurement du passif. cet objectif s'accompagnait de sanctions très infamantes pour le débiteur. ainsi, au moyen âge, le créancier pouvait se promener sur les marchés avec son débiteur tenu en laisse. mais peu à peu, l'approche de la matière a changé. il est en effet apparu que le failli n'était par forcément de mauvaise foi ; il pouvait tout simplement avoir été victime de la conjoncture économique. par ailleurs, le législateur s'est rendu compte que ce droit fait par et pour les créanciers avaient d'autres conséquences désastreuses notamment sur l'emploi. enfin, l'évidence que d'autres personnes pouvaient être associées au traitement des difficultés d'entreprises s'imposa. aussi depuis quelques décennies, on assiste à une véritable renaissance des procédures collectives sous le vocable de 'droit des entreprises en difficultés'. celui-ci, à la différence des procédures collectives entame une distinction de l'homme et de l'entreprise et élargit le cercle des intervenants au traitement des difficultés. c'est dans ce contexte qu'une refonte de la matière à eu lieu en 2005 avec l'émergence d'un « personnage » longtemps restée dans l'ombre : la caution que le législateur entend utiliser comme facteur de diligence dans le traitement précoce des difficultés .


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