La protection sociale complémentaire a l'aune de la flexicurite.

par Nicolas Di camillo

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Isabelle Vacarie.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques (Nanterre) depuis le 01-03-2011 .


  • Résumé

    A l'heure où le recul de la sécurité sociale se fait chaque année plus manifeste, c'est à présent vers la sphère privée et le marché que les assurés sociaux se tournent pour se prémunir contre les risques. parallèlement, le schéma de carrière traditionnel, consistant à entrer dans une entreprise au début de sa vie professionnelle et à y rester jusqu'à son départ en retraite se révèle partiellement désuet. les salariés sont donc aujourd'hui confrontés à une croissante mobilité au sein de leur parcours professionnel, choisie ou forcée; et avec elle un risque accru de voir leur protection sociale mise en péril.les garanties complémentaires, telles qu'elles ont été pensées à partir de 1945, sont fortement attachées à la détention d'un emploi, et souvent intégrées à des mécanismes de rémunération destinés à attirer du personnel qualifié. si elle reste persistante, en dépit de l'apparition d'exigences d'égalité entre les salariés, cette tendance s'accompagne aujourd'hui d'une nouvelle inclinaison. de stricts dispositifs de protection sociale, les garanties complémentaires d'entreprise se voient depuis quelques années, sous l'égide de la promotion communautaire de la 'fléxicurité', promues au rang de facilitateur de transitions professionnelles. a la mobilité toujours plus importante exigée du salariat devrait idéalement répondre une protection sociale attachée à la personne du salarié, ne pâtissant pas ou peu des à-coups et soubresauts de son activité.la protection sociale complémentaire facultative, confrontée à ces nombreux changements se trouve en somme dans une période de mutation, que l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 relatif à la modernisation du marche du travail a contribué à révéler.ce sont précisément ces transformations et celles à venir, notamment liées à la portabilité des garanties sociales facultatives, que la présente étude s'attachera à expliquer, à expliciter, en en pointant le cas échéant les carences et les différences au regard des droits de nos voisins européens.


  • Pas de résumé disponible.