La gestion de l'incertitude causale en matière de responsabilité sanitaire (ou médicale)

par Vincent Dinas

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Clotilde Grare-didier.

Thèses en préparation à Rouen depuis le 13-09-2010 .


  • Résumé

    Faute, dommage et lien de causalité direct et certain entre cette faute et ce dommage constituent le triptype que la victime d'un dommage doit prouver pour engager la responsabilité civile d'une personne. si l'on applique cette règle dans le domaine sanitaire, bien souvent, aucune preuve formelle mettant en cause directement le produit dans le développement de la maladie ne pourra être apportée. face à certains fléaux, telle l'affaire du sang contaminé, le législateur a pu intervenir et prévoir le recours à des présomptions simples de causalité en vue de faciliter l'indemnisation des victimes. mais ces interventions restent des exceptions ; bien souvent la victime se retrouvera face à l'exigence de cette preuve diabolique. les magistrats peuvent faire preuve d'une certaine souplesse et présumer l'existence du lien causal du fait de l'existence d'indices rendant vraisemblable ce lien et de l'absence d'autres motifs de nature à expliquer le développement de cette affection. mais ils peuvent également refuser l'indemnisation du préjudice du fait de l'absence de certitudes scientifiques sur l'innocuité du produit. cette conception du lien causal peut amener à des situations délicates ; une appréciation au cas par cas des situations peut conduire à une iniquité entre victimes. de ce fait, il faudra se demander si le droit de la responsabilité tel qu'on le connait est adapté au domaine sanitaire et médical, là où la science ne peut tout expliquer. si tel n'est pas le cas, il faudra se demander quelles sont les solutions envisageables pour remedier à ce problème en essayant de prendre en compte l'intérêt des victimes tout en essayant de préserver celui des acteurs médicaux.


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