La douane, à la quête d'un équilibre entre optimisation des échanges économiques et contrôle des flux communautaires et/ou internationaux.

par Danielle Djatche kenmoe makoudjou

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Cecile Legros.

Thèses en préparation à Rouen depuis le 07-10-2010 .


  • Résumé

    Mal connue du public, la matière douanière pose de nombreux problèmes, comme l'insécurité juridique, la controverse autour des missions de la douane. en effet, occupant une place centrale dans les échanges commerciaux, la douane s'est toujours fait remarquer par sa fonction de contrôle, de répression et de perception des recettes. or, la rigueur de cette dernière, la complexité des procédures de dédouanement, l'allongement des délais, ne favorisaient guère l'essor des opérateurs économiques. il naît ainsi un sentiment de suspicion à l'égard de l'administration douanière, un climat peu propice aux investissements sur le territoire et au développement des entreprises. dans cette atmosphère tendue, notre sujet a été inspiré par le souci de savoir si impératif de contrôle rime avec liberté de circulation des marchandises. a l'heure des exigences de flexibilité, de réduction des coûts et de célérité dictées par l'évolution des marchés, la mondialisation, l'adaptation de la douane aux réalités économiques est notable (réforme des textes douaniers, assouplissement des formalités, contrôles réduits, mise en place du statut oea). nos travaux de recherche auront donc pour ambition d'analyser si l'administration douanière parviendra à assurer sa fonction économique de facilitation, d'assistance aux entreprises sans toutefois occulter sa mission de contrôles, 'instrument fondamental de la mise en oeuvre du droit douanier'. vu la technicité de notre thème et son importance au plan académique et professionnel, le recours aux sources règlemenatires complétés par des enquêtes de terrain, s'avère indispensable pour mener à bien cette étude.


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