Le droit d'auteur a l'épreuve du numérique : stratégies des acteurs de marche de l'économie culturelle dans la production et l'application des normes de propriété littéraire et artistique.

par Bouboucar Diongue

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Valerie Varnerot ép. espinasse.

Thèses en préparation à Amiens depuis le 04-11-2010 .


  • Résumé

    Le droit d'auteur est investi d'une fonction sociale qui s'exprime essentiellement par la recherche d'un équilibre entre les intérêts de l'auteur et l'intérêt du public. les intérêts légitimes des exploitants, sans lesquels les œuvres ne pourraient pas être suffisamment diffusées, ne doivent pas non plus être méconnus dans la mesure où ils contribuent à la réalisation de cette fonction sociale. or, le passage à l'ère numérique entraîne, notamment, une modification des pratiques du public : les comportements et les exigences des consommateurs de produits culturels à l'égard des œuvres changent, notamment, du fait du développement de l'internet. en effet, l'internet présente l'avantage de faciliter la diffusion et l'accès des œuvres au public, mais il comporte également des inconvénients dans la mesure où il provoque une banalisation des œuvres et favorise la multiplication des atteintes au droit d'auteur. cette étude entend ainsi explorer les stratégies concrètes mises en œuvre, par les acteurs de l'économie culturelle –auteurs, exploitants et consommateurs de produits culturels-, aussi bien dans la production que la mise en œuvre de normes de protection des droits de propriété littéraire et artistique, afin de prévenir et de sanctionner les atteintes au droit d'auteur.


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