'arbitrium iudicis' et stipulations prétoriennes

par Armelle Daste

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Emmanuelle Chevreau.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale histoire du droit, philosophie du droit et sociologie du droit (Paris) depuis le 23-11-2006 .


  • Résumé

    Les stipulations prétoriennes sont une extension particulière de la catégorie contractuelle des stipulations. en effet, ce type de stipulation est imposé par le préteur afin de créer une ou des obligations à l'égard des parties dans des hypothèses limitativement prévues dans son édit.l'objet de la thèse sera d'analyser et de définir la nature du pouvoir du juge (apud judicem ou juge de la procédure extraordinaire) dans ces hypothèses. cela permettra d'éclairer, en outre, la notion d'arbitrium iudicis (arbitraire du juge) dans la procédure civile romaine.


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