La transmission du patrimoine dans les familles recomposées

par Isabelle Donnat

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Céline Kuhn.


  • Résumé

    La thèse vise à déterminer par quels moyens transmettre ou protéger le partenaire ou l'enfant avec lequel il n'existe aucun lien d'alliance ou de sang. seront étudiés les aspects fondamentaux du droit civil des successions et libéralités et notamment les droits des catégories de personnes non déterminées dans le droit successoral, non héritiers ni par le sang, ni par l'alliance. plus spécifiquement, dans la pratique notariale, seront recherchées les solutions pratiques pour qu'une relation d'affection se transforme en une transmission du patrimoine.


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