Le regime juridique des boues

par Jerome Darques

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Manuel Gros.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2010 .


  • Résumé

    La boue peut se définir dans un sens premier comme un mélange de terre et d'eau formant une couche plus ou moins épaisse. ce mélange naturel a joué un rôle certain dans la fertilisation des sols par le processus de dépôt de limons et d'alluvions ; séchée cette boue a également été utilisée comme matériau. il lui a même été attribué des vertus médicales. le passage d'une économie agraire à l'ère industrielle, conjuguée à l'essor des villes a non seulement modifié la perception de la notion de boue, mais ce phénomène s'est accompagné d'une modification de la composition de celle-ci. elle n'est plus seulement un simple mélange de terre et d'eau formant une couche plus ou moins épaisse ; elle est devenue un mélange perçu comme plus ou moins sale composé, en plus des éléments naturels, d'immondices, de particules polluantes faisant de la boue une substance polluée. enfin, stade ultime de la notion de boue, celui résultant d'un processus exclusivement anthropique aboutissant à une consistance rappelant, certes la boue naturelle, mais constituée en réalité de produits industriels ayant subi un traitement particulier (boues de raffinage, boues radio-actives…). compte tenu de la diversité des boues liée à leurs origines (boues de curage et de dragage, boues de stations d'épuration, boues industrielles, boues radio-actives…), la gestion de celles-ci pose problème au niveau de leurs extractions, de leurs valorisations éventuelles dans des secteurs économiques (exemple type, l'agriculture), et de leurs stockages. chacune des ces opérations est soumise en principe à une réglementation, mais celle-ci abondante et confuse est source de conflits liés notamment à la difficulté de qualifier juridiquement les boues. celles-ci sont-elles des déchets ? dans l'affirmative à quelle catégorie de déchets appartiennent-elles ? sont-elles des produits ? dans ce cas, quelles sont les utilisations permises ? par ailleurs, l'absence de réglementation spécifique notamment, quant au devenir des boues de curage et de dragage a entraîné la mise en place d'une réglementation empirique liée à certaines pratiques (exemple la mise en place d'un schéma directeur de terrains de dépôt de voies navigables de france). les boues présentant potentiellement un danger ou un risque, et susceptibles, à ce titre, de causer des dommages aux personnes, aux biens et à l'environnement, leur gestion pose également le problème de conflits de normes entre normes environnementales européennes et normes environnementales nationales et entre normes environnementales et pouvoir administratif de police et au sein de celui-ci entre police administrative général et polices administratives spéciales.


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