La reconnaissance et l'éxécution des sentences arbitrales internationales en matière de commerce internationale en Chine

par Jingjing Dong

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Nicolas Nord.

Thèses en préparation à Strasbourg , dans le cadre de École doctorale Droit, science politique et histoire (Strasbourg) depuis le 02-11-2010 .


  • Résumé

    Pour les parties à un litige commercial international, obtenir gain de cause devant l'arbitre ne signifie pas la fin de la procédure. cela ne peut constituer que la première étape, car il est fréquemment nécessaire de l'exécuter à l'étranger, ce qui signifie juridiquement l'intégration dans l'ordre d'un etat. l'intérêt des parties et la souveraineté des etats sont donc en cause. si une sentence ne peut pas être exécutée, tous les efforts précédents deviennent vains. la reconnaissance et l'exécution des sentences sont donc également l'essence de l'arbitrage international. avec le développement du commerce international en chine, de plus en plus de sentences arbitrales doivent être exécutées en chine. or, la grande différence entre les systèmes juridiques chinois et occidentaux ainsi que le manque de connaissance du droit chinois rendent souvent la reconnaissance et l'exécution des sentences étrangères difficiles en chine. notre étude vise à relever ces difficultés en présentant le système juridictionnel chinois concernant la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales internationales. plusieurs aspects sont en cause : la détermination du tribunal compétent, le droit et les conventions internationales applicables au contrôle a posteriori, la procédure et les conditions de la reconnaissance et de l'exécution des sentences arbitrales internationales, les motifs de refus, etc. une approche de droit comparé s'impose bien entendu pour mieux illustrer et solutionner ces différents problèmes.


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