Droit et medecine du travail

par Bertrand Dupouy

Projet de thèse en Droit social

Sous la direction de Lise Casaux.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 24-11-2010 .


  • Résumé

    La santé au travail est incontestablement un sujet d'actualité. en effet, les transformations technologiques, organisationnelles et managériales du monde du travail et de son environnement, qui s'inscrivent désormais dans un contexte mondialisé, sont autant d'éléments qui impactent la santé au travail en modifiant la nature et la gravité des risques auxquels sont exposés les salariés. ainsi, le vieillissement de la population active, les enjeux économiques, sociaux et sociétaux de l'emploi des seniors, le développement des emplois précaires, ainsi que les modifications des rythmes et des conditions de travail, dans un contexte d'économie mondialisée en renouvellent l'étendue et la portée. la santé au travail, qui a des prolongements dans la sphère personnelle, est aujourd'hui clairement perçue comme un enjeu de santé publique. trois types d'acteurs y interviennent : les employeurs qui déterminent la nature des activités et des procédés et sont responsables de la prévention des risques et de la réparation des nuisances pour la santé des travailleurs ; les salariés et leurs représentants à la fois acteurs et bénéficiaires de la politique de santé au travail ; l'état, la santé au travail étant une condition déterminante et une déclinaison majeure de la santé publique, mission de service public dont il est reconnu responsable. dans ce contexte, c'est à la médecine du travail qu'il revient d'assurer une protection accrue des salariés. instituée par la loi du 11 octobre 1946, dont le principe fondateur et directeur est '' d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail '', elle est le pivot du système de santé au travail. malgré les récentes réformes, l'avenir de la médecine du travail et sa capacité à répondre aux enjeux suscitent des interrogations récurrentes. a cet égard, elle a fait l'objet d'un récent rapport (c. dellacherie, p. frimat et g. leclercq, la santé au travail - vision nouvelle et professions d'avenir, avril 2010). ce dernier pose le diagnostic que ''la médecine du travail est en danger ''. en effet, la crise démographique qui touche les services de santé au travail, à laquelle s'ajoutent la faible attractivité pour les étudiants d'une profession qui jouit d'une '' image sociale peu flatteuse '' et le débat autour de la question de l'indépendance des médecins dont le texte d'origine prévoyait de les placer '' sous l'autorité de l'employeur '', sont les symptômes du malaise qui frappe l'institution. ainsi, la question du statut de la médecine du travail est un élément clé des problématiques de la santé au travail. le devenir de cette institution est cardinal dans la mesure où aucun dispositif n'est viable sans institution digne de ce nom qui l'incarne.


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