La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice. : une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières

par Michaël Da lozzo

Thèse de doctorat en Droit privé

Sous la direction de Sylvaine Poillot-Peruzzetto.

Thèses en préparation à Toulouse 1 , dans le cadre de École doctorale Sciences juridiques et politiques (Toulouse) depuis le 04-10-2010 .


  • Résumé

    Il y a dans l’Espace européen de justice un nombre croissant de litiges commerciaux transfrontières (conflits entre professionnels ou entre un professionnel et un consommateur). Ces différends doivent pouvoir être résolus par la partie qui le demande afin que celle-ci puisse se prévaloir de la réalisation de ses droits substantiels. Il est donc essentiel de leur garantir l’accès à la justice, publique ou privée, dans cet espace interne sans frontières intérieures qui rassemble les États membres de l’Union européenne. Dans cette perspective, il se pose tout d’abord la question de l’identification de l’accès à la justice : à quoi celui-ci correspond t-il ? est-il garanti dans l’Espace européen de justice ? comment s’exprime t-il dans des rapports horizontaux ? Cette analyse appelle immanquablement une comparaison avec le principe de protection juridictionnelle effective, l’article 47 de la Charte des droits fondamentaux et l’article 6 §1 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Il conviendra ensuite d’analyser le droit de la coopération judiciaire de l’Union européenne, dans sa dimension interne et externe, afin d’apprécier l’effectivité de l’accès à la justice offert aux litigants européens ou non européens, en matière judiciaire ou extrajudiciaire.


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