Incidences de la réception des normes du conseil de l'europe et des actions de l'union europeenne sur la reforme pénitentiaire russe.

par Hugues De suremain

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Véronique Champeil-Desplats.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 26-11-2010 .


  • Résumé

    Après une première vague réformatrice au début des années 1990, la question pénitentiaire fait aujourd'hui retour en russie avec la présentation d'un projet de réforme qui touche peu ou prou tous les aspects de l'exécution des peines. quelle que soit la destinée de chacune des mesures envisagées, un tel projet marque une césure dans les politiques pénitentiaires, parce qu'il opère la mise en question du fonctionnement du système dans son ensemble et envisage l'instauration de référentiels nouveaux. la question des relations entre les politiques pénales et pénitentiaires russes et les normes promues par le conseil de l'europe et l'ue pose des questions de trois ordres. la première concerne les modalités d'émergence dans le débat public russe d'une question pénitentiaire et la mise à l'agenda d'une réforme. la deuxième porte sur la manière dont la rédaction de la réforme adopte et/ou se confronte aux normes de l'instance européenne et restreint et/ou ménage des possibilités de gestion discrétionnaire d'un système pénitentiaire très hétérogène. la troisième vise à tenter de cerner concrètement les conséquences pratiques de la réforme. notre projet consiste centralement en une analyse juridique des textes adoptés ou en cours d'élaboration, mais veut également montrer par quel processus l'écriture de la réforme a été enclenchée et rendre compte des appréciations portées par les différents acteurs du monde judiciaire sur les conditions de son application.


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