Droit d acces des particuliers et protection des droits fondamentaux devant la justice europeenne

par Stephanie Ducret

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Édith Jaillardon.

Thèses en préparation à Lyon depuis le 26-11-2010 .


  • Résumé

    L'entrée en vigueur de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne, l'application du protocole n°14 de la convention européenne des droits de l'homme et l'adhésion prochaine de l'union européenne à la convention sont des éléments qui vont permettre de faire évoluer les relations des particuliers envers la cour européenne des droits de l'homme et la cour de justice de l'union européenne, mais également le rôle de ces deux cours et la nécessité d'une coordination entre les deux instruments de protection et les deux juridictions. mon étude portera sur l'analyse de l'accès des particuliers à la justice européenne et l'importance qu'il revêt dans le processus de protection des droits fondamentaux en europe. l'accès à la justice est un droit fondamental permettant aux particuliers de revendiquer et de protéger leurs droits, il est reconnu tant par la convention que par la charte. un accès entièrement libre à la justice ne confère cependant pas une garantie accrue de protection des droits de l'homme, un risque d'incapacité à répondre à la demande pouvant apparaître. mais en matière de respect des droits de l'homme, doit-on privilégier l'efficacité ou l'accessibilité aux juges européens ? l'analyse comparative du fonctionnement des deux juridictions européennes permettra de mettre en évidence que l'accès des particuliers à la justice européenne est limité et en évolution, mais également que cet accès aux juridictions supranationales européennes a un impact sur les juridictions nationales. ma recherche consistera à démontrer comment l'accès des particuliers à la justice européenne a contribué de manière essentielle à développer la protection des droits de l'homme en europe, comment l'accès aux cours européennes est également lié à l'accès préalable aux juges nationaux et comment les changements intervenus et à venir sont de nature à bouleverser les conditions dans lesquelles les particuliers sont susceptibles d'assurer la protection de leurs droits fondamentaux.


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