La réparation compensatoire des dommages environnementaux causés aux milieux aquatiques des zones côtières.

par Gwendoline Dessauvages

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Pascale Steichen.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 04-11-2010 .


  • Résumé

    En matière de responsabilité environnementale, deux régimes co-existent aujourd'hui en droit positif : le régime classique de responsabilité civile et le régime spécial mis en place par la directive 2004/35/ce et la loi du 1' août 2008.si la jurisprudence accorde une réparation au dommage environnemental pur sur le fondement de la responsabilité civile, le système semble encore insatisfaisant puisque cette réparation s'apparente à une double réparation du préjudice moral et conduit à une réparation pécuniaire. le régime spécial de la loi du ler août 2008 qui confère à l'autorité administrative un pouvoir en matière de prévention et de réparation du dommage environnemental est plus approprié aux spécificités du dommage écologique. en effet, une réparation en nature est prévue par le biais de plusieurs modalités appelées réparations primaire, complémentaire et compensatoire. bien qu'approprié, ce système suscite des difficultés à plusieurs niveaux puisqu'il induit la création de marchés de la compensation et pose la question des méthodes pouvant être employées pour parvenir à une réparation par équivalence, notamment sur d'autres sites.de nombreuses questions restent ainsi en suspend concernant la réparation des dommages non visés par la loi, le contrôle des exploitants, la régulation des marchés de compensation, le choix des méthodes d'évaluation des pertes intermédiaires, leur mise en oeuvre ou les résultats effectifs de ces remises en état. ces éléments conduisent à penser qu'une réflexion sur la mise en oeuvre de la réparation compensatoire des dommages environnementaux serait pertinente. cette problématique semble par ailleurs trouver tout son intérêt dans la construction d'une analyse sous le prisme de la réparation en nature des milieux aquatiques des zones côtières. en effet, les dommages causés à l'eau ne sont réparables que sous certaines conditions et le renouvellement permanent des projets sur les côtes indique la présence d'un risque constant pour ces milieux.


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