Le statut patrimonial du conjoint survivant en droit international privé

par Raphaelle De Gourcy

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Marie Goré.


  • Résumé

    Le statut privilégié du conjoint survivant sur le plan du droit matériel invite à étudier la réception en droit international privé des institutions qui gravitent autour de lui (donation entre époux, avantage matrimonial et action en retranchement, droit au logement,...) ainsi que l'impérativité internationale de certaines d'entre elles. le conjoint survivant, personnage principal des deux catégories de droit international privé que sont les régimes matrimoniaux et les successions, suscite des conflits de catégories et de qualifications qui doivent être identifiés afin de permettre une articulation harmonieuse de la loi applicable au régime matrimonial et de la loi successorale.


  • Pas de résumé disponible.