L’aide de l’Union Européenne à l’Ukraine : évolutions et perspectives des financements depuis 1991

par Mariia Dobrostamat

Thèse de doctorat en Histoire des relations internationales

Sous la direction de Jean-Marc Delaunay.

Thèses en préparation à Sorbonne Paris Cité , dans le cadre de École doctorale Études anglophones, germanophones, et européennes (2009-.... ; Paris) , en partenariat avec Université de la Sorbonne Nouvelle (Paris) (établissement de préparation) et de Équipe de recherche Intégration dans l'espace européen (Paris) (equipe de recherche) depuis le 17-12-2009 .


  • Résumé

    En agissant en tant qu'acteur économique et politique sur la scène internationale, l’Union Européenne (UE) œuvre en faveur de ses valeurs et intérêts et emploie pour ce faire divers instruments, y compris son aide extérieure. L'UE est un fournisseur important d'aide aux pays tiers, avec les institutions de l’UE à elles-seules étant le deuxième plus grand bailleur de fonds en matière d’aide au développement. Depuis 2000 dans un contexte des reformes de l’aide et des engagements sur la mise en œuvre de la Déclaration du Millénaire de 2000 suivi par le Programme 2030, ainsi que de la Déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide de 2005 et le consensus européen sur le développement, l’UE va affirmer sa vocation à développer une action extérieure globale et en particulier dans son voisinage, tout en réformant et en augmentant son aide extérieure pour l’élever à la hauteur de ses engagements. En proposant une vision synthétique dans une approche interdisciplinaire et systémique, cette thèse dresse les évolutions et procède à un bilan des financements de l’aide de l’UE à l’Ukraine depuis 1991. Dans cette optique, l’aide de l’UE à l’Ukraine est examinée dans son ensemble divisée en l’aide au développement s’élevant à plus de 3,9 milliards d’EUR (comprenant les modalités de l’assistance technique jusqu’en 2006, avec l’appui budgétaire, le financement mixte et les instruments de TAIEX, Jumelage et SIGMA se rajoutant depuis 2007) et l’aide économique s’élevant à plus de 8,47 milliards d’EUR (comprenant l’assistance macrofinancière et les prêts EURATOM, ainsi que les prêts de la BEI dans le cadre du Mandat Extérieur de Prêt (MEP) garantis par le budget de l’UE). C’est le cadre politique de la politique européenne de voisinage et son pilier majeur – Partenariat orientale et le cadre contractuel pour la coopération UE-Ukraine en passant de la mise en place de l’accord de partenariat et coopération en vigueur depuis 1998 à la négociation et signature de l’accord d’association en 2014, qui guident et détaillent principalement les évolutions de l’aide de l’UE à l’Ukraine, qui constitue une stratégie de l’UE pour atteindre les objectifs fixés au niveau de cette coopération. Dans une moindre mesure, les reformes et les changements du cadre européen et mondial sur le développement et l’agenda sur l’efficacité de l’aide, ainsi que la politique économique de l’UE dans sa dimension extérieure de l’appui à l’investissement et aux reformes structurelles dans le contexte plus générale des ressources budgétaires restreints de l’UE avec ces défis de « faire plus avec moins » ont également influencé ces évolutions, essentiellement en termes des modalités de l’aide. Ce travail se prononce également sur les perspectives des financements de l’aide de l’UE à l’Ukraine en démontrant que celles-ci, se présent davantage dans une approche d’un recours accru aux financements ayant l’effet de levier et sont indissociables de l’utilisation plus efficace des ressources budgétaires restreintes afin de « faire plus avec moins », de maximiser l'impact des fonds publics et de générer des investissements privés. Le recours accru aux financements innovants (financements mixtes prêt-don, garanties, participation etc.) devrait être mise en œuvre dans une approche prudente, tout en considérant les défis liés vu des nombreux problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des instruments financiers au sein de l’UE et le risque d’endettement de l’Ukraine, étant donné sa reprise économique fragile. L’accent devrait être mis sur la recherche des gains d'efficacité à réaliser à travers la meilleure fourniture de l’aide au titre des instruments des financements existants (en particulier, l’appui budgétaire et l’assistance macrofinancière). Au-delà des financements, pour permettre d’améliorer l’aide de l’UE à l’Ukraine à l’avenir, l’UE pourrait renforcer la coopération avec la Banque européenne d'investissement et la coordination des donateurs en Ukraine, en augmentant le plafond du MEP et en assouplissant les conditions de prêts aux emprunteurs sous-souverains dans ce contexte et la mise en place d'un mécanisme ad hoc de coordination des donateurs pour l’Ukraine.

  • Titre traduit

    The European Union aid to Ukraine : evolutions and perspectives of the financing since 1991


  • Résumé

    By acting as an economic and political actor on the international scene, the European Union (EU) defends its values and interests and employs various instruments, including external aid. The EU is a major provider of aid to third countries, with the EU institutions alone being the second largest donor of development aid. Since 2000 in the context of aid reforms and commitments on the implementation of the 2000 Millennium Declaration followed by the 2030 Agenda, as well as the 2005 Paris Declaration on Aid Effectiveness and the European consensus on development, the EU will affirm its vocation to develop a global external action and in particular in its neighbourhood, while reforming and increasing its external aid to raise it to its engagements’ level. By proposing a synthetic vision in an interdisciplinary and systemic approach, this thesis draws up the evolutions and assesses the EU aid financing to Ukraine since 1991. In this perspective, the EU aid to Ukraine is considered as a whole divided into development assistance amounting to more than EUR 3,9 billion (including the modalities of technical assistance until 2006, with budget support, blending and TAIEX, Twinning and SIGMA instruments added since 2007) and economic aid amounting to more than EUR 8.47 billion (including macro-financial assistance and EURATOM loans, as well as the EIB loans under the External Lending Mandate (ELM) guaranteed by the EU budget). It is the political framework of the European Neighborhood Policy and its main pillar - Eastern Partnership and the contractual framework for EU-Ukraine cooperation (moving from the establishment of the partnership and cooperation agreement in force since 1998 to the negotiation and signature of the Association Agreement in 2014), which mainly guide and detail the evolutions in the EU aid to Ukraine, which is an EU strategy to achieve the objectives set at the bilateral cooperation level. To a lesser extent, the reforms and changes in the European and global framework for the development and the aid effectiveness agenda, as well as the EU economic policy in its external dimension of support for investment and structural reforms in the more general context of the EU's limited budgetary resources with the related challenges of « doing more with less » also influenced these evolutions, mainly in terms of aid modalities. This work also looks at the prospects for EU aid funding to Ukraine by demonstrating that these are increasingly in line with an approach of greater reliance on leveraged finance and are inseparable from the more efficient use of scarce budgetary resources to "do more with less", maximize the impact of public funds and generate private investment. The increased use of innovative financing (blending, guarantees, participation, etc.) should be implemented in a cautious approach, considering the related challenges given the numerous problems encountered in the implementation of financial instruments within the EU and Ukraine's debt risk, given its fragile economic recovery. The emphasis should be placed on seeking efficiencies to be achieved through better delivery of aid under existing financing instruments (in particular, budget support and macrofinancial assistance). Beyond financing, to improve EU aid to Ukraine in the future, the EU could strengthen cooperation with the European Investment Bank and donor coordination in Ukraine, by increasing the ceiling of the ELM and by easing the loan conditions for sub-sovereign borrowers in this context and setting up an ad hoc donor coordination mechanism for Ukraine.