Les outils juridiques pour la régulation des filières et des marchés agro alimentaires

par Yves Dauve

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Denis Rochard.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec CERETE - EA 4237 (equipe de recherche) depuis le 03-11-2009 .


  • Résumé

    De tout temps les marchés et les filières agroalimentaines font l'objet de nombreuses interventions en vu d'être régulés. ces interventions trouvent leurs justifications dans les caractères imparfaits de ces marchés, dans la spécificité des conditions de la production agricole et alimentaire, dans les enjeux stratégiques et politiques dont sont l'objet ces filières. les outils juridiques mis en oeuvre sont d'une grande diversité. si la politique agricole commune a constitué le creuset de ces interventions par l'intermédiaire des ocm, un droit contractuel s'est développé à l'initiative des professionnels, reconnu et encouragé par les pouvoirs publics français. ces outils cohabitant avec des mesures visant à renforcer les mécanismes du marché eux-mêmes. cet équilibre, certes imparfait, entre marché, contrat et régulation publique semble rompu avec les accords à l'omc, les réformes successives de la pac et la remise en cause des spécificités du droit de la régulation agro-alimentaire par le droit de la concurrence français et européen. il conviendra de s'interroger sur la place des différents outils juridiques de régulation des filières agroalimentaires, et notamment de leur spécificité ou de leur intégration dans le droit commun.


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