La protection du patrimoine culturel et les mouvements d'oeuvres d'art, étude de droit comparé europe/amérique latine

par Lorena Diaz perdomo

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Marie Cornu.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec CECOJI - UMR 6224 (equipe de recherche) depuis le 13-10-2009 .


  • Résumé

    Ce travail propose une étude sur le thème de la protection du patrimoine culturel mobilier et des mouvements d'oeuvres d'art, c'est-à-dire, leur déplacement et leur circulation dans l'espace international. il s'agit d'examiner cette question dans le champ du rapport entre l'europe et l'amérique latine sous une double perspective de droit comparé et de droit international (conventions unesco, convention unidroit, conventions régionales auxquelles les pays ont pu adhérer). cette recherche intéresse également les pratiques jurisprudentielles, ainsi que les modes alternatifs de règlement des conflits tels que la médiation ou l'arbitrage notamment dans les litiges liés à la question de la revendication. de plus, le sujet vise à rapprocher les données recueillies dans le domaine strictement juridique et les données propres au monde professionnel (des musées, des expertises, des institutions muséographiques ou des marchés privés). la première difficulté tiendra sans doute à la question de la notion de patrimoine culturel mobilier et à la difficulté de s'entendre sur une définition permettant la convergence de données du droit comparé. il conviendra de se demander s'il existe une spécificité du patrimoine d'origine latino-américaine. le sujet se limitera aux pays présentant le plus d'intérêt, autant sur le plan des oeuvres concernées que sur celui des données juridiques en comparaison avec l'europe. du côté de l'europe, seront étudiés les systèmes français et espagnols, considérés dans le contexte du droit communautaire. l'intérêt de ce travail touche à la nécessité d'engager une réflexion sur les dispositions juridiques les plus utiles d'un point de vue prospectif pour la protection et la circulation des oeuvres d'art d'origine latino-américaine.


  • Pas de résumé disponible.