Maitrise du risque juridique et systèmes de paiement en afrique.

par Abdoulaye Diop

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Moussa Thioye.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 18-01-2010 .


  • Résumé

    Assurer la maîtrise par le droit du risque dans un système de paiement électronique. tel est le fil conducteur de notre étude portant sur la problématique de la sécurité juridique dans le cadre des systèmes de paiement en afrique. en effet, nous nous proposons de voir comment l'instrument juridique peut permettre la maîtrise du risque juridique en matière de système de paiement communautaire en lui garantissant, d'une part, l'adéquation entre sécurité juridique et sécurité technologique, et d'autre part, des conditions optimales d'efficacité et d'efficience. il est loisible de relever que, dans le cadre de la modernisation des systèmes de paiement dans les zones cemac et uemoa à partir de 2002, les autorités monétaires africaines ont eu comme dessein d'assurer la sécurité juridique des systèmes de paiement, tout en promouvant l'interopérabilité entre les différents instruments et systèmes de paiement. toutefois, plus de sept '07' ans après les premières actions menées sous l'égide de la beac et de la bceao, quelque louables que puissent être les efforts déployés dans le cadre de la réforme des systèmes de paiement des zones cemac et uemoa, avec la prise en compte du caractère systémique desdits systèmes, un constat se dégage : le chemin à parcourir reste entier, notamment du point de vue sécuritaire. en effet, la question de la sécurité, gage et caution de la viabilité de tout dispositif, n'est pas encore résolue intégralement, tant sur le plan technique que juridique. ainsi, un postulat de base sous-tend notre réflexion : l'impératif de sécurité semble céder le pas devant les exigences d'efficacité et de rapidité dans le cadre de la réglementation des systèmes de paiement des zones cemac et uemoa. c'est sur cette question sécuritaire, appréhendée, notamment, d'un point de vue juridique, que nous nous proposons de réfléchir dans le cadre de nos recherches doctorales. ainsi, il s'agira pour nous d'œuvrer pour la construction de schémas devant assurer une adéquation entre efficacité économique et sécurité juridique dans les systèmes de paiement de l'afrique. c'est ainsi qu'à l'approche juridique, nous adjoindrons tant une approche économique qu'une approche sociologique, sans oublier l'approche systémale et l'approche substantielle. au demeurant, nous devrions aboutir à la construction d'un véritable ordre public systémique dans le secteur bancaire et financier dans les zones cemac et uemoa.


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