La lutte contre les activités illégales en mer

par Anne-claire Dumouchel

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Paul Pancracio.

Thèses en préparation à Poitiers , dans le cadre de Droit et science politique "Pierre Couvrat " Ed 88 , en partenariat avec CECOJI - UMR 6224 (equipe de recherche) depuis le 01-09-2009 .


  • Résumé

    Le monde maritime représente plus de 70% de la surface de la planète, le secteur maritime est amené à se développer, les énergies maritimes, plus écologiques, sont amenées à être exploitées, ce qui implique un besoin de sûreté accru. les menaces sont de leur côté en constante augmentation, qu'il s'agisse de la piraterie du terrorisme maritime, de la contrebande, des trafics d'armes, d'adm, de la traite des êtres humains, du trafic d'esclaves, de l'immigration clandestine... il es donc nécessaire d'identifier la législation en la matière et les évolutions à venir ainsi que les nouveaux défis juridiques auxquels va être soumis le législateur international et les acteurs maritimes, liés à l'apparition de technologies nouvelles ou à l'emploi de techniques plus ou moins contestées (recours aux sociétés militaires privées, psi, csi). il faut également identifier la place des organisation internationales, des etats, et des acteurs privés dans la prise en charge de la sûreté maritime ? qui doit créer les normes applicables, les mettre en oeuvre, et les financer ? quel partage des responsabilités pour une tâche qui incombe à tous ? la question de la place de l'omi est ainsi éminemment cruciale, tout autant que celle de la pertinence du droit international en vigueur, et tout particulièrement de la convention de montego bay de 1982. la multitude des organisations intervenantes implique une grande dispersion des mesures, à laquelle il est nécessaire d'apporter une solution. quelles sont les solutions à proposer pour assurer au mieux la sûreté maritime, telle est la question à laquelle tâchera de répondre la thèse, en abordant tant des thèmes de droit public que de droit privé, en accordant une place toute particulière au droit international.


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