La protection juridique du droit d'auteur : approches comparative entre la France et Les Etats-Unis et internationale

par Chantal Dagher

Projet de thèse en Droit comparé

Sous la direction de Jean-Christophe Galloux.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 05-01-2010 .


  • Résumé

    La défense juridique du droit d'auteur en droit français, tout comme le droit américain, revêt deux aspects, l'un civil,l'autre pénal. le volet procédural n'est pas en reste puisque la saisie-contrefaçon est une prérogative essentielle mise à la disposition de l'auteur afin de protéger l'exclusivité de ses droits sur son œuvre. la caractéristique principale de celle-ci consiste en ce qu'elle peut être mise à exécution avant même la saisine du juge, contrairement à ce qui est prévu en droit américain.ce dernier la prévoit uniquement dans le cadre d'une action déjà intentée puisque seul le juge peut la prononcer.le droit d'auteur ayant une valeur économique essentielle, sa protection juridique a nécessité l'intervention des instances communautaires et internationale. ainsi, un mouvement tendanciel vers plus de protection de la propriété intellectuelle mérite d'être examiné afin de pouvoir mesurer d'une part, l'adéquation des mesures proposées aux niveaux nationaux et sur le plan international et d'autre part, leur efficacité quant aux objectifs visés et ce dans un contexte d'évolution incessante des moyens de communication et de transformation continue du ' marché culturel '.


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