'est le droit la règle ? régularité et oscillation dans les décisions de la cour supérieure de macao'.

par Denis De castro halis

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Éric Millard.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 16-12-2009 .


  • Résumé

    Le projet se propose à faire une étude associée avec le système juridique et la cour supérieure de macao, quelques décisions sélectionnées de cette cour, et les cadres théoriques de la théorie des contraintes juridiques et des idées connues sous la notion de 'réalisme juridique'. l'objet de la recherche est composé de deux parties. premièrement : l'étude des décisions et l'identification des 'structures d'argumentation'. cette partie consiste en une étude des décisions sélectionnées de 'la cour supérieure de macao' pour analyser la forme d'utilisation de ce qu'on peut considérer comme 'structures d'argumentation' par les juges membres de celle cour. l'ordre juridique de macao appartient à la tradition romaine-germanique et est, surtout, dérivée du droit de portugal. alors, la doctrine, la jurisprudence et la législation portugaises sont toujours utilisées comme références dans le pouvoir judiciaire de macao, où on rencontre même des juges portugais en travaillant avec les juges locaux. le système juridique et la structure du judiciaire sont presque complètement indépendants de ces de le reste de la chine. ils ont un degré très élevé d'autonomie, avec quelques exceptions. la langue portugaise est, encore, influente dans le système et c'est importante de la dominer pour être un acteur juridique dans l'administration d'état. dans la deuxième partie de l'investigation on va profiter des idées de deux tendances théoriques : la théorie des contraintes juridiques et le mouvement des réalismes juridiques. les résultats de la première partie seront utilisés comme un type idéal pour examiner, confirmant ou refusant, les idées principales de ces théories. les objectifs principaux sont les suivants : 1) prendre un portrait du travail de la cour supérieure de macao ; 2) localiser et classifier ce qu'on peut considérer comme 'structures d'argumentation' pour vérifier le développement de tendances interprétatifs consistantes (avec de régularité) ou non dans la cour supérieure de macao. 3) confronter les résultats de cette vérification avec le cadre théorique de la théorie des contraintes juridiques et avec les idées générales du mouvement des réalismes juridiques. 4) identifier des 'contraintes juridiques' qui dirigent l'interprétation des normes légales et la 'fabrication' des décisions juridiques. 5) vérifier s'il y a des clivages perceptifs entre les juges : les formalistes, les matérialistes… 6) outrepasser les idées selon lesquelles la tradition de la 'common law' donne des pouvoirs interprétatifs très larges aux juges, par rapport à la tradition romain-germanique. soutenir l'argument que même dans la dernière, avec beaucoup de règles écrites, il y a des espaces très larges d'appréciation et construction des normes. la méthodologie se serve au fond d'analyses qualitatives, selon la forme suivante : (1) décrire les traces fondamentales du système juridique et de la cour supérieure de macao ; (2) faire une étude et une présentation des éléments principaux de la théorie des contraintes juridiques et des idées qui sont connues comme 'réalistes juridiques' ; (3) sélectionner et classifier quelques décisions publiées de la cour supérieure de macao. elles sont publiées en mandarin et en portugais. l'investigation utilise la version portugaise. (4) étudier la rhétorique présente dans les justifications des décisions ; (5) faire des entretiens avec les juges. élaborer un questionnaire pour guider des entretiens avec les trois juges de la cour. leurs réponses seront utilisées pour découvrir s'ils reconnaissent travailler sous des contraintes juridiques et s'ils parlent sur cette matière ; (6) découvrir quelles sont les contraintes (juridiques?) qui pèsent sur la cour, en utilisant les résultats des questionnaires et de l'analyse des décisions.


  • Pas de résumé disponible.