L'influence normative des acteurs privés.

par Jeanne Dupendant

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Marc Thouvenin.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 24-11-2009 .


  • Résumé

    La crise financière mondiale de 2007-2008 a, une fois de plus, révélé l'interdépendance de tous les opérateurs économiques mondiaux et la nécessité d'une réponse internationale à un phénomène aujourd'hui global. le droit international apparait alors comme l'outil adéquat pour encadrer les opérations bancaires et financières mondiales. bien plus, de nombreux instruments juridiques existants, contraignants ou non, règlementant ce secteur, répondent déjà aux caractéristiques du droit international. l'appartenance au droit international de ce que l'on appelle aujourd'hui communément les 'régulations' est pourtant souvent refusée en raison de la coopération étroite d'acteurs privés à leur élaboration. leur rattachement au droit international aurait toutefois trois avantages principaux. premièrement, elle permettrait d'envisager la 'régulation' à partir d'une grille de lecture compréhensible, ce qui parait fort utile pour mieux appréhender des phénomènes normatifs complexes. deuxièmement, elle permettrait de réconcilier le droit international avec les phénomènes normatifs actuels, et en éclairerait les évolutions. troisièmement, elle permettrait de mieux prendre la mesure d'un éventuel 'meilleur contrôle' du secteur économique international par les états, et ouvrirait des perspectives pour le mise en œuvre de responsabilités dans un secteur souvent perçu comme incontrôlable et irresponsable. en filigrane, c'est la question même de la définition et du périmètre du droit international qui se pose.


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