Le couple et le droit des sociétés.

par Celine Delury

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Marie-Laure Coquelet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 08-10-2009 .


  • Résumé

    Désormais, la notion de couple 'est plus uniforme et, si le droit des sociétés prend acte des liens privilégiés qui unissent l'époux de l'associé à l'associé, en encadrant un certain nombre d'hypothèses, il semble qu'il ne tienne pas compte de l'existence des autres formes de conjugalité, que sont le concubinage et le pacs. si dans un premier temps le projet de thèse ici envisagé a vocation à répondre aux différentes questions soulevées par la pratique, au-delà de cette approche purement pragmatique de la relation du couple et du droit des sociétés, une réflexion plus approfondie sur la notion même de couple en droit des sociétés pourrait servir de fondement à une étude qui porterait sur l'opportunité d'établir un régime qui serait, en quelque sorte, un droit commun, applicable à toutes les formes d'union. par ailleurs, la relation entre le couple et le droit des sociétés n'étant pas unilatérale, il conviendrait de mettre en lumière la possibilité pour les conjoints de recourir aux règles du droit des sociétés afin d'organiser leur relations.


  • Pas de résumé disponible.