Discrétionnaire herméneutique : une approche post-normativité des méthodes utilisées dans les décisions judiciaires.

par Bruno Dutra

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Pierre Brunet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 03-06-2009 .


  • Résumé

    L'existence de multiples décisions judiciaires contradictoires, prises par les différents tribunaux et simultanément compatibles avec l'ordre juridique, conflit avec l'uniformité souhaitée pour l'application du droit. ce phénomène peut être expliqué à l'aide de la dimension créatrice de la norme selon les idées normativistes (hans kelsen), dont l'importance à considérablement augmentée avec l'élargissement du champ matériel du droit positif avec l'inclusion des valeurs et des principes. cette complexité croissante de la législation permet l'utilisation de plusieurs méthodes de raisonnement juridique utilisées dans les décisions judiciaires. néanmoins, l'usage des normes juridiques demande une profonde connaissance de son contenu et finalité qui ne peuvent être obtenus qu'après la réalisation d'un processus intellectuel complexe appelé herméneutique. ce projet propose cinq méthodes pour applique le droit : la subsomption, l'interprétation, l'intégration, la pondération, l'équité.


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