Le comportement de la victime dans le droit de la responsabilité internationale

par Daphné Dreysse

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Jean Combacau.


  • Résumé

    Lorsqu'un fait internationalement illicite imputable à un état cause un dommage à un autre état, l'auteur du fait illicite a l'obligation de réparer. la responsabilité internationale fait appel à trois éléments : le fait illicite, le dommage, le lien de causalité entre le dommage et le fait illicite. a travers une étude du droit international public et de l'ensemble de ses sous-systèmes (o.m.c., droit des investissements, contentieux des droits de l'homme), le sujet tend à déterminer dans quelle mesure et de quelle manière le comportement de la victime va-t-il modifier le jeu normal de la responsabilité ? s'il ne fait aucun doute que le comportement de la victime, s'il a contribué à la formation du dommage, a une incidence sur l'application des règles de la responsabilité, il reste à identifier quels en sont les effets. il est nécessaire de définir la qualité de victime. s'agissant de la responsabilité internationale, l'étude porte à la fois sur l'etat victime immédiate, et à l'etat victime médiate, à travers ses nationaux. une analyse du mécanisme de la protection diplomatique, notamment ses conditions d'exercice est nécessaire. le sujet n'est pas sans rappeler la théorie des mains propres dont il faudra déterminer le contenu, les conditions et le champ d'application. s'agissant de l'etat victime, il faudra s'intéresser notamment à l'étude des circonstances excluant l'illicéité (consentement, la légitime défense, les contre-mesures). si la victime par son comportement est susceptible de modifier l'application normale des règles de la responsabilité, il faut définir quel est le comportement exigé par le droit et quel est le comportement modifiant le jeu normal des règles de la responsabilité.


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