Les prestataires intermédiaires dans la communication de l'information sur le réseau

par Olivier Dacla

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jérôme Passa.

Thèses en préparation à Paris 2 , dans le cadre de École doctorale de droit privé (Paris) depuis le 11-12-2008 .


  • Résumé

    La communication sur le réseau internet nécessite l'intervention de plusieurs prestataires intermédiaires entre la personne souhaitant communiquer une information et le public. la nature des services intermédiaires ainsi offerts est d'une grande richesse : du moteur de recherche, au forum de discussion, en passant par le courtage aux enchères électroniques, ou encore l'hébergement pour ne citer que quelques unes des activités les plus courantes. si la personne à l'origine de la communication de l'information au public reste responsable à titre principal des atteintes que celle-ci pourrait porter aux droits de tiers, les intermédiaires peuvent jouer un rôle dans cette communication justifiant que leur responsabilité soit mise en cause. cette thèse vise déterminer et qualifier les actes accomplis par ces intermédiaires sur l'information transmise afin d'étudier leur responsabilité au regard des atteintes aux droits de tiers portées par celle-ci.


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