La reconnaissance d'Etat

par Chloé De Perry

Projet de thèse en Droit international

Sous la direction de Serge Sur.


  • Résumé

    La question de la reconnaissance d'etat, classique en droit international, se trouve renouvelée aujourd'hui suite à la déclaration unilatérale d'indépendance du kosovo en février 2008 et à celle de l'abkhazie et de l'ossétie les 5 et 7 mars suivants. il s'agit dès lors de mettre en évidence les principes qui régissent aujourd'hui la reconnaissance d'etat et qui ont pu permettre à certaines de ces entités d'être déjà reconnues.si la reconnaissance d'etat est avant tout, dans une logique juridique, un constat de la réunion des trois éléments constitutifs de l'etat, elle constitue aussi une approbation, un soutien politique, contribuant à légitimer la situation en cause.acte juridique unilatéral, il n'existe pas d'obligation de reconnaissance en droit international. on a cependant pu observer l'émergence d'un devoir de non-reconnaissance lorsque l'entité demandant la reconnaissance s'était constituée en violation de certaines normes fondamentales du droit international.si l'existence d'un etat est indépendante de sa reconnaissance par les autres etats, il n'en reste pas moins que la reconnaissance internationale est l'élément qui permet à une entité politique de pouvoir exercer les droits et devoirs attachés à la personnalité juridique de l'etat dans l'ordre international. en revanche la reconnaissance ne suffit pas pour créer un etat.la déclaration d'indépendance du kosovo, malgré le caractère unique que certains etats et organisations internationales ont voulu lui reconnaître, était susceptible de donner du crédit à certaines revendications indépendantistes en ossétie du sud, en abkhazie, dans le haut karabakh, en tchétchénie, au tibet… mais le droit à l'autodétermination s'oppose ici aux principes fondamentaux d'intégrité territoriale et d'intangibilité des frontières. la cour internationale de justice, saisie de la question de savoir si la déclaration unilatérale d'indépendance du kosovo était conforme au droit international, rendra prochainement son avis. sa position sera décisive quant à la pratique actuelle de la reconnaissance d'etat.


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