Les mutations de la puissance publique

par Carole Desmarais

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Françoise Llorens-Fraysse.

Thèses en préparation à Toulouse 1 depuis le 10-09-2007 .


  • Résumé

    Insécurité et vulnérabilités sont des données intimement liées. toutes les personnes n'ont pas le même rapport à l'insécurité. certaines vulnérabilités entrent pour une bonne part dans ce constat. plus une personne est vulnérable, plus son rapport à l'insécurité est fort. les vulnérabilités constituent un vecteur d'insécurité sur lequel il est possible d'agir. l'individu, la société et ses institutions ainsi que leur environnement physique présentent des vulnérabilités. l'insécurité vise les mêmes cibles en s'appuyant généralement sur les vulnérabilités de l'organisation sociale et des comportements individuels. la délinquance, source d'insécurité, nécessite en effet la rencontre d'un auteur (celui qui crée l'insécurité) avec une victime (celle qui subit l'insécurité) dans un lieu déterminé (qui peut faciliter, par sa configuration, la commission d'une infraction). le délinquant recherche dans la commission de son acte un gain maximum et un risque minimum notamment lorsqu'il s'agit d'un fait crapuleux. plus la victime est vulnérable et moins elle oppose de résistance au malfaiteur et plus le résultat est profitable. le terme même d'insécurité est appréhendé différemment d'un individu à l'autre, car au-delà des aspects objectifs des phénomènes de délinquance, il existe également une perception de l'insécurité variable en fonction du seuil de tolérance propre à chacun. l'onde de choc provoquée par l'insécurité objective se nomme sentiment d'insécurité. ce dernier se définit par opposition à l'insécurité réelle mais il densifie cette dernière en l'accompagnant et en l'étendant à d'autres acteurs, ceux qui vivent dans l'environnement immédiat ou médiat de la victime. on peut ainsi parler de dommage collatéral de l'insécurité. la perception du sentiment d'insécurité est souvent paradoxale :  d'un côté, les personnes vivant habituellement dans des zones sensibles ont tendance à banaliser la violence et la délinquance en les intégrant dans leur mode de vie et en développant des comportements adaptés ;  de l'autre, les personnes habitant dans des régions relativement épargnées par l'insécurité ressentent le moindre fait délictueux comme une agression, un traumatisme. l'insécurité, au-delà du ressenti des victimes, est aussi la conséquence des comportements délictueux. certaines personnes ont une propension à la violence et à des comportements déviants dans leurs relations familiales, professionnelles, sur la route au volant de leur véhicule, dans la rue, voire même pendant leurs loisirs. l'alchimie du passage à l'acte est observée de façon quasi permanente dans de telles situations. la vulnérabilité d'une société se mesure à l'aune du développement de noyaux durs de la délinquance sur lesquels les pouvoirs publics ont peu de prise si ce n'est l'enfermement qui demeure tout de même un constat d'échec en termes de socialisation. cela tient souvent au fait que les différentes institutions en charge de la sécurité travaillent de manière cloisonnée, sans coordination, et ne parviennent pas sur les cas complexes, les délinquants réitérants ou multirécidivistes, à avoir un effet significatif et durable. le partenariat apparaît ainsi comme un moyen de lutter plus efficacement contre l'insécurité par la mise en commun de tous les moyens et de toutes les compétences. pour autant le partenariat ne se décrète pas, il se construit jour après jour. il ne s'agit pas d'un contrat (moral) unilatéral mais plutôt synallagmatique id est créateur de droits et d'obligations à l'égard des différents partenaires. or dans ce domaine, la france a pris un retard certain. de nombreuses réticences, voire résistances perdurent et limitent l'action pluridisciplinaire dans le champ de la sécurité. il apparaît ainsi nécessaire de multiplier les formations communes pour que ceux qui ne se parlaient pas hier soient en mesure de concevoir ensemble demain des projets novateurs autour de la la lutte contre l'insécurité et les vulnérabilités. insécurité et vulnérabilités se rencontrent également dans le milieu physique et humain où évoluent auteurs et victimes d'infractions. le milieu peut être prédisposant à la commission d'une infraction, qu'il s'agisse de la ville et de sa configuration, de la société et de son organisation, de la famille elle-même dans sa structure et ses règles internes. ainsi, au travers de cette analyse succincte, il apparaît que la sécurité est une donnée à géométrie variable mais à investissement constant. à géométrie variable tout d'abord car, d'une personne à l'autre, la vulnérabilité et l'exposition à l'insécurité ne sont pas les mêmes. l'etat, investi de la prérogative régalienne de préserver la sécurité des personnes et des biens, doit intégrer cette contrainte et moduler localement sa réponse de sécurité. à investissement constant ensuite, car comme dans tout système, le malfaiteur s'adapte aux nouvelles règles de la société et dispose généralement d'un temps d'avance par rapport aux différentes parades mises en oeuvre pour lutter contre l'insécurité. la thèse développée aura pour objet de mieux appréhender l'insécurité sous l'angle des vulnérabilités, de faire un état du droit et des options politiques engagées pour lutter contre les phénomènes préoccupants et récurrents. son objectif sera d'ouvrir des perspectives nouvelles au travers de réflexions et d'expérimentations visant à réduire à la fois insécurité et vulnérabilités. perspectives professionnelles envisagées il s'agit pour moi d'approfondir la perception de l'insécurité et des vulnérabilités en confrontant l'expérience professionnelle acquise dans le cadre de mes fonctions à celle d'autres acteurs intervenant dans le champ de la sécurité et de la prévention. conditions de financement je prépare ma thèse sans financement.


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