Les aspects juridiques et fiscaux de l'immateriel.

par Salifou Dembele

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Jacques Le Calvez.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 24-01-2007 .


  • Résumé

    Les aspects juridiques et fiscaux de l'économie de l'immatériel constitueront sans doute un enjeu majeur des législations des pays développés. en effet, l'immatériel occupe une place de plus en plus importante non seulement dans les stratégies générales des agents économiques mais également dans la capacité des etats à encourager les investissements dans l'immatériel et appréhender au niveau des assiettes fiscales les valeurs créées. pour bien cerner les aspects fiscaux, il est intéressant d'appréhender la place qu'occupe l'immatériel dans le droit ; quelle qest l'attitude du droit à l'égard de l'immatériel ? quelle est la place de l'immatériel dans les classifications du droit ? les caractéristiques de ces éléments remettent en cause les principes traditionnels de la fiscalité non seulement au niveau de la détermination des résultats imposables des entreprises, ce qui soulève une problèmatique fiscalo-comptable de ces éléments, mais également des enjeux au niveau de la détermination du lieu d'imposition, le meilleur taux d'imposition, les moyens de limiter la concurrence fiscale liée aux stratégies d'optimisation fiscale des entreprises. comment prendre d'avantage en compte la comptabilité des entreprises les éléments immatériels pour une meilleure détermination des résultats fiscaux des entreprises ?


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