La reparation de prejudice par les juridictions penales internationales.

par Tarciso Dal maso jardim

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Alain Pellet.

Thèses en préparation à Paris 10 depuis le 31-10-2006 .


  • Résumé

    Ce projet de thèse à l'intention d'analyser la potentialité de la réparation de préjudice aux victimes de crimes internationaux à être déterminée par les juridictions pénales internationales : la cour pénale internationale, les tribunaux pénaux internationaux ad hoc ou les juridictions pénales internationalisées. tout d'abord cette étude sera menée dans une perspective historique, ce qui signifie délimiter les relations et l'influence réciproque entre les diverses formes de responsabilité internationale et la réparation de préjudice aux victimes de crimes internationaux depuis le début du vingtième siècle. pour cela, les modalités de réparation de préjudice seront précisées, comme la restitution in integrum, l'indemnisation et la satisfaction ; et seront investigués la jurisprudence internationale sur la réparation de préjudice attribuée aux etats, le travail de la commission de compensation des nations unies et son fond de compensation et l'influence du projet de la commission de droit international des nations unies sur la responsabilité internationale de l'etat, de 2001, dans les juridictions pénales internationales, spécialement en matière de réparation, non-répétition de l'illicite et crime d'etat. ensuite la nature, la fonction et les caractéristiques de la réparation de préjudice ex delicto dans le droit international seront identifiées. et enfin seront analysés les obstacles légaux et matériels que les juridictions pénales internationales ad hoc pour l'ex-yougoslavie et rwanda, les juridictions pénales internationalisées et la cour pénale internationale permanente (et son fond au profit des victimes) affrontent ou peuvent affronter.


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