Le rôle du juge pénal en matière de saisies et confiscations. Étude de droit comparé (France-Angleterre)

The role of the criminal judge in seizures and confiscations

• Auteur / Autrice : Jérémy Bourgais
• Direction : Raphaële Parizot, Dimitrios Giannoulopoulos
• Type : Projet de thèse
• Discipline(s) : Droit pénal et sciences criminelles
• Date : Inscription en doctorat le 16/07/2015; Soutenance le 13/09/2021
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)

Mots clés

Mots clés libres

Amende

Agrasc

Confiscation

Confiscation élargie

Confiscation en valeur

Confiscation générale

Confiscation spéciale

Criminalité économique

Juge

Parquet national financier

Saisie pénale

Saisie spéciale

Sens de la peine

Serious fraud office

Civil recovery

Confiscation order

Criminal judge

Defence rights

Extended confiscation

Economic crime

Financial crime

Fine

Forfeiture

Freezing order

Restraint order

Serious fraud office

Seizure

Sentencing

Résumé

Les saisies et confiscations sont des outils maniés par les autorités de poursuites aux fins de récupération des avoirs criminels. Le juge pénal, bien qu’il soit partie prenante au dispositif de saisies et confiscations, semble perçu comme un frein à la récupération des avoirs. Dès lors, il est, dans une certaine mesure, marginalisé. Or, pour que ces outils soient efficaces, à long-terme, dans la lutte contre la criminalité économique, il paraît nécessaire de replacer le juge pénal au centre du dispositif. Car il semble le plus à même d’articuler ces sanctions en une réponse pénale qui ait du sens pour le délinquant économique, tout en assurant un meilleur équilibre entre efficacité répressive, d’un côté, et protection des droits du mis en cause, de l’autre.

Seizure and confiscation are tools used by the police and prosecutors to recover criminal assets. The criminal judge, although involved in the asset recovery process, seems to be perceived as an obstacle to asset recovery. As a result, the judge is, to some extent, marginalised. However, if these tools are to be effective in the long run, in the fight against economic crime, it seems necessary to place the criminal judge at the centre of the process. For it seems that the judge is best placed to articulate these sanctions into a penal response that makes sense for the offender, while ensuring a better balance between enforcement, on the one hand, and defence rights, on the other.