L'adhésion de l'union europeenne a la convention europeenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

par Rodolphe Cadoret

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Myriam Benlolo Carabot.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de Ecole doctorale Sciences juridiques et politiques (Nanterre) depuis le 01-03-2011 .


  • Résumé

    Ce projet de thèse se propose de définir et d'analyser les problèmes que posent l'adhésion de l'union européenne (ue) à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (cesdh), afin de rechercher les éventuelles solutions permettant d'y remédier. en effet, du fait que l'union européenne n'est pas un état mais une organisation internationale, son adhésion à la cesdh nécessite d'établir des modalités particulières de participation de l'ue au mécanisme de la convention.ainsi, des pourparlers officiels sont déjà en cours entre les deux institutions, et ce depuis le 7 juillet 2010. ce sont les différentes questions qui sont et seront abordées dans le cadre de ces pourparlers qui constituent l'objet de ce projet de thèse (telles que la participation de l'union dans la surveillance de l'application des arrêts de la cour ou le mode de désignation du juge 'européen') . les futurs rapports entre la cour de justice de l'union européenne (cjue) d'une part, et la cour européenne des droits de l'homme (cedh) d'autre part, doivent également être intégrés dans ce travail de recherche, notamment au sujet du règlement de futures divergences jurisprudentielles. cet aspect étant de plus particulièrement important du fait de l'entrée en vigueur de la charte des droits fondamentaux de l'union européenne, qui pourrait permettre à la cjue d'adopter une jurisprudence en matière de droits de l'homme plus protectrice que celle de la cedh.ce projet de thèse s'attache avant tout à la logique institutionnelle de cette adhésion à la cesdh.


  • Pas de résumé disponible.