Le fédéralisme brésilien au prisme des débats de l'assemblée nationale constituante (1987-1988).

par Liliane Rocha campolin

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Jean-Michel Blanquer.

Thèses en préparation à Paris 3 depuis le 01-03-2011 .


  • Résumé

    Le résumé doit être rédigé en français, il ne doit pas dépasser 1700 caractères (espaces compris) soit environ 20 lignes. depuis 1889 le brésil a toujours été une république fédérative. mais s'agissant du fédéralisme, le consensus a toujours été mou parmi les élites du pays. ses modalités, toujours nées de bricolages, n'ont cessé d'être critiquées, modifiées. l'actuelle constitution (promulguée en 1988) et, plus encore, les débats de l'assemblée chargée de la rédiger fournissent un excellent levier pour comprendre les caractéristiques du fédéralisme brésilien, ses ambitions, ses avantages, ses limites ; pour saisir ce qui le rapproche d'autres fédéralismes dans les amériques ou sur d'autres continents. par exemple, est-il un fédéralisme dual ou de coopération ? comment sont pensés, comment se combinent les principes de « superposition », d' « autonomie » et de « participation » ? comment le fédéralisme brésilien est-il travaillé par les questions de centralisation/décentralisation et de fiscalité ? les modalités discutées ou retenues par cette assemblée pouvaient-elles réduire les asymétries politiques, démographiques, économiques et culturelles alors observables au sein du pays ? la tenue et la teneur de ces débats forment aussi un excellent terrain pour étudier comment et pourquoi la doctrine fédéraliste pénètre parfois les acteurs politiques, orientent partiellement leur comportement, ou/et comment la doctrine est instrumentalisée par les acteurs politiques. enfin les questions pratiques, directement ou indirectement liées au fédéralisme, que se sont posées les constituants s'avèrent peut-être un outil apte à mieux percevoir, à rappeler l'existence de telles ou telles zones d'ombre au sein de la doctrine. cette thèse fait appel à la science politique et au droit constitutionnel.


  • Pas de résumé disponible.