Les impacts environnementaux du nouvel aménagement de la plaine du var

par Rachida Cherif-zaoui

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Pascale Steichen.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 28-09-2010 .


  • Résumé

    L'objectif affiché de l'opération d'intérêt national (o.i.n)de la plaine du var dans les alpes-maritimes (06) est d'en favoriser le développement économique dans le cadre d'une politique de développement durable.les décrets des 7 mars et 30 juillet 2008 ont fixé ce périmètre et installé l'établissement public administratif. dans cette formulation d'un aménagement conforme aux exigences du développement durable, la référence environnementale est immédiate.quoi de plus commun pour aménager un tel espace naturel qui pourrait voir son substrat modifié ? une réflexion critique à l'aune du droit de l'environnement permettrait cependant de mesurer la pertinence des buts affichés, et partant, de la méthodologie adoptéd dans l'oeuvre d'aménagement; voire de mettre en évidence les défaillances ou carences. prima facie, conduire cette réflexion critique revient à affirmer expressément que ce n'est pas tant le symbolisme qui sera recherché, mais la reconnaissance explicite des principes environnementaux. ceux-ci trouveront une nouvelle affirmation structurante et non instrumentalisée - dans l'o.i.n, laquelle à son tour, trouvera en eux la source d'une légitimité accrue. secundo, si ces principes sont intégrés au côté des règles techniques, leur particularisme normatif sera affirmé. ce mouvement d'intégration, s'il est vérifié effectivement, posera la question de la hiérarchie ou de division entre des normes appatenant à des systèmes ou traditions juridiques différents. ces prolègomènes posés, il s'agira de déterminer si l'o.i.n visée se limite à une construction interllectuelle habitée par une dimension idéologique forte le développement durable et dont le droit de l'environnement viendrait justifier les choix que de façon sous-jacente. les principes du droit de l'environnement seront ainsi mis à l'épreuve de procédures complexes mixant concertation avec les exécutifs locaux et autorité de l'etat, formant un mille-feuilles juridicoadministratif, au carrefour de la décentralisation et d'intérêts, publics ou privés. toutes ces logiques ont leur propre aire de développement, se superposant ou s'opposant, le droit devant alors au final arbitrer.


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