Les moyens financiers des institutions internationales : contribution à l'étude du droit budgétaire des organisations internationales.

par Alpha oumar Camara

Projet de thèse en Sciences économiques

Sous la direction de Jean-Christophe Martin.

Thèses en préparation à Nice , dans le cadre de École doctorale Droit Et Sciences politiques, Économiques et de Gestion (Nice) depuis le 06-12-2010 .


  • Résumé

    La plupart des études de droit consacrées aux organisations internationales portent sur leurs actes constitutifs. or la capacité d'action de celle-ci dépend des moyens financiers mis à leur disposition, pour accomplir leurs missions, lesquels varient en fonction notamment de la taille et des objectifs qui leur sont assignés. la carence ou la mauvaise gestion de ces ressources les affectent considérablement dans leur fonctionnement. d'où l'intérêt d'étudier les mécanismes financiers et la gestion des finances des organisations internationales dans leur ensemble. ces finances sont tributaires des règles de droit budgétaire internes. il se pose alors la question de la transposition ou de l'aménagement de celles-ci pour les adapter aux finalités et aux différences qui existent entre l'etat et les organisations internationales. ces mécanismes financiers amènent entre autres à s'intéresser aux ressources des institutions internationales quant à leurs conditions de création (autorité compétente pour les créer et la nature des décisions les instituant etc..) la procédure de financement et les modatlités de recouvrement des ressources qui sont tributaires des évolutions des finances publiques des institutions internationales. cependant malgré l'existence de règles budgétaires et la multiplicité de méthodes de recouvrements, des insuffisances, liées au cas de gaspillage des fonds, de mauvaise gestion, de fraude au budget et de manque de transparence sont décelées dans la gestion des ressources financières des organisations internationales. on constate aujourd'hui que le nombre d'organisations internationales et qu'elles présentent une diversité dans leur structure. ce qui constitue apparemment une difficulté voir un obstacle à l'étude du droit budgétaire des institutions internationales. un effort de synthétisation pourrait faire apparaître des principes de droit budgétaires communs aux organisations internationales dans un domaine assez délaissé par la doctrine.en s'intéressant aux mécanismes financiers (préparation et vote du budget, aux principes budgétaires et à l'exécution et au contrôle du budget, il s'agira dans cette thèse de traiter principalement des questions suivantes : la gestion budgétaire des organisations internationales est-elle saine au point de garantir l'efficacité et d'empêcher la fraude au budget, la mauvaise gestion et de gaspillage de leurs ressources ? en d'autres termes, les mécanismes financiers et la gestion budgétaire des institutions internationales sont-ils conçus de manière à leur permettre de réaliser efficacement leurs objectifs ?


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