La gestion des addictions au travail : à la confluence du droit à la santé et à la vie privée.l'apport d'une approche franco-québécoise.

par Celine Czuba

Projet de thèse en Droit privé

Sous la direction de Sophie Fantoni quinton et de Anne-Marie Laflamme.

Thèses en préparation à Lille 2 , dans le cadre de École doctorale des Sciences Juridiques, Politiques et de Gestion (Lille) depuis le 01-10-2010 .


  • Résumé

    Les pratiques addictives aux substances psychoactives, licites ou illicites, sont caractérisées par une dépendance révélée par l'impossibilité répétée de contrôler un comportement et la poursuite de ce comportement en dépit de la connaissance des conséquences négatives. au-delà du problème considérable de santé publique, la question intéresse directement le monde du travail. curieusement, le sujet reste un tabou moralisateur. qu'il soit à l'origine de ces conduites ou qu'il soit uniquement un des lieux d'expression des problèmes en découlant, l'entreprise ne peut plus faire l'impasse sur cette question. d'abord, l'employeur, tenu à des impératifs de production, peut, parfois, tirer des bénéfices secondaires de certaines conduites addictives ('boulimies' au travail), mais à l'inverse, il peut perdre en efficacité (absences, accidents, baisse de productivité …). ensuite, l'employeur peut être tenu responsable pénalement dans les cas d'introduction de substances illicites dans l'entreprise. aussi, étant responsable des dommages causés par ses salariés, il devra s'assurer que ces derniers ne représentent pas un danger pour les tiers. enfin, l'employeur est responsable de la santé de ses salariés. la consécration prétorienne d'une obligation de sécurité de résultat a d'ailleurs considérablement renforcé l'intensité de cet objectif. afin d'opérer son contrôle, l'employeur jouit d'un double pouvoir de répression et de prévention en la matière. la philosophie du système québécois incite davantage à la prévention, contrairement à la tendance jurisprudentielle française qui 'oblige' les employeurs à user de leur pouvoir répressif. mais les actions de l'employeur dans le domaine des addictions viennent se heurter à l'inaliénable liberté individuelle des salariés. l'employeur ne peut pas tout faire : jusqu'où la gestion sociale de l'entreprise du risque addictif en milieu de travail peut-elle interférer dans la vie privée du salarié, eu égard à l'obligation de sécurité de résultat à la charge du chef d'entreprise ?


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