La dimension parlementaire de l'action exterieure de l'union europeenne.

par Marie-cecile Cadilhac

Projet de thèse en Droit public

Sous la direction de Isabelle Bosse-Platière.

Thèses en préparation à Rennes 1 depuis le 26-10-2010 .


  • Résumé

    Traiter de la dimension parlementaire de l'action extérieure de l'union européenne implique en premier lieu d'évaluer le rôle du parlement européen dans l'établissement, le contrôle ou encore le financement des actions de l'union dans leur dimension externe. cette question prend toute son ampleur au regard de l'évolution des traités et en particulier du poids nouveau que le traité de lisbonne octroie au parlement européen. cette problématique amène notamment à s'interroger sur le caractère démocratique de l'action extérieure de l'union ainsi que sur l'équilibre inter-institutionnel créé par les traités et appliqué dans la pratique. de plus, le traité de lisbonne, que certains ont pu caractériser de 'traité des parlements' développe le rôle des parlements nationaux dans la mise en place et le contrôle des 'législations' de l'union européenne, notamment grâce au contrôle du principe de subsidiarité. dès lors, ce constat amène à évaluer dans quelle mesure les parlements nationaux, éventuellement en coopération avec le parlement européen, influencent ou contrôlent les différentes politiques de l'union européenne en matière d'action extérieure. en dernier lieu, le choix délibéré de l'expression large de 'dimension parlementaire' permet d'étudier le phénomène de 'parlementarisation' des relations internationales, particulièrement compte tenu de l'importance grandissante donnée aux assemblées parlementaires créées par des accords externes de l'union, à l'image de l'assemblée parlementaire paritaire instituée par l'accord de cotonou.


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