La mesure à trois temps : l'évolution du droit des personnes face au fait religieux.

par Julien Chaouat

Projet de thèse en Histoire du droit et des institutions

Sous la direction de Aram Mardirossian.

Thèses en préparation à Paris 10 , dans le cadre de École Doctorale de Droit et de Science Politique (Nanterre) depuis le 05-10-2010 .


  • Résumé

    Le droit doit s'appliquer à 'l'ensemble du territoire et à tous ses citoyens', être issu de 'la loi émanant de la volonté populaire', régir 'tous les rapports sociaux fussent-ils familiaux', être séparé 'de la morale, de la religion et du politique'. nous entendons cette définition 'tétraédrique' comme acceptée, passée et moderne mais cette base que proposait portalis, était une révolution en elle-même. la france du début du xixe siècle est une société qui vient de sortir d'un mouvement révolutionnaire et qui était aux antipodes de ce que suggère portalis. la france a connu des disparités juridiques sur le territoire (le territoire lui-même changeant), une loi qui n'émanait que du pouvoir du roi donc du pouvoir divin (monarchie absolue de droit divin), des rapports sociaux et familiaux encadrés par la monarchie et par le clergé, en d'autres termes par l'eglise et rome, enfin, tous ces facteurs, conduisaient à la remise en question d'un ordre juridique lié ,depuis charlemagne, depuis un millénaire, au 'triptyque' morale, religion et politique. peut-on alors imaginer, un droit civil capable de faire abstraction de toute influence religieuse ? comment le code de 1804 a-t-il réalisé l'amalgame entre l'ancien droit et le nouveau, entre la société imprégnée de chrétienté et la société postrévolutionnaire voulant s'affranchir de tout lien avec le religieux ? ces questions ont un point commun : la personne, qui dans une société démocratique, post révolutionnaire, comme la france de 1789, est qualifié de citoyen. les débats actuels concernant le port de la burqa, l'identité nationale, la polygamie, le libre choix de son modèle familial, le mariage homosexuel, la liberté de culte, l'annulation par un tribunal civil français d'un mariage pour 'non virginité' de l'épouse, sont des 'terreaux' propices à la rencontre entre droit civil et religion. étudier l'évolution de ces droits attachés à la personne , relève d'un défi qui peut s'envisager en trois temps. tel est l'étude qui sera menée, afin d'analyser l'évolution du droit des personnes face au fait religieux, en trois temps, 1804, 1905 et 'l'après' 1905

  • Titre traduit

    Triple time : the evolution of the law of the individual related to religion.


  • Résumé

    The law must apply to 'the whole country and its citizens' be from' the law from the popular will 'regulate' all social relationships be they family 'be separated' from the morality, religion and politics'. this definition we mean 'tetrahedral' as accepted, past and modern but this basis proposed by Portalis, was a revolution in itself. France in the early nineteenth century is a company that has just emerged from a revolutionary movement and was the opposite of what is suggested by Portalis. France experienced legal disparities in the territory (the territory itself changing), a law that emanated from the king's power so divine power (absolute monarchy by divine right), social relationships and family supervised by the monarchy and the clergy, in other words by the church and Rome, finally, all these factors led to the questioning of a legal bound, since Charlemagne, for a millennium, the 'triptych' moral religion and politics. Can we imagine a civil law can ignore any religious influence? how the code of 1804 he made the right mix between the old and new, between society steeped in Christianity and post-revolutionary society wanting to get rid of any connection with religion? They have one thing in common: the person who in a democratic society, post revolutionary France as of 1789, is qualified as a citizen. current debates concerning the wearing of the burqa, national identity, polygamy, the free choice of family model, gay marriage, religious freedom, the cancellation by a court of a French civil marriage for 'non virginity 'of the wife, are' potting 'conducive to the meeting between civil law and religion. study the evolution of rights attached to the person, is a challenge that can be considered in three stages. so the study will be conducted to analyze the evolution of the right of people face to religion, in three stages, 1804, 1905 and 'after' 1905